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Faut-il couper les branches qui dépassent et vont chez les voisins ?

1 février 2023
Branches dépassant voisin

Si vous possédez un ou plusieurs arbres à proximité de votre clôture, il se peut que les branches viennent empiéter sur la propriété de votre …

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Quelles sont les pièces de décoration indispensables pour un cabinet d’avocat ?

20 janvier 202311 janvier 2023
deco-cabinet-avocat

La décoration d’un cabinet d’avocat ne peut être négligée…  En effet, l’aspect visuel des espaces de réunion, d’attente ou encore du bureau est important pour …

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Que dit la loi sur le transport du chat en voiture ?

13 décembre 202211 décembre 2022
loi-transport-chat

“La loi n’interdit nullement le transport d’un animal dans un véhicule…” Cependant, le conducteur doit faire le nécessaire pour que sa présence ne perturbe pas …

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Quelles sont vos obligations en tant que propriétaire de chat ?

12 décembre 202211 décembre 2022
chat-proprietaire-obligations

Contrairement à d’autres pays (par exemple, la Belgique), la loi française ne mentionne aucune obligation de la part des particuliers pour obtenir une autorisation afin …

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GPEC : une entreprise peut-elle y échapper ?

2 décembre 2022
GPEC objectifs ressources humaines

Cela dépend du nombre de salariés. Généralement les entreprises avec 300 employés et plus sont tenues de s’y plier. Cette mesure n’est pas obligatoire pour …

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E-commerce : Comment éviter les rétractations ?

20 novembre 202218 novembre 2022
e-commerce-retractation

La loi Hamon qui établit le délai de rétractation de 14 jours est un véritable “atout” pour les consommateurs qui achètent régulièrement en ligne.  Néanmoins, …

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Aboiements de chiens : Que dit la loi sur ce type de nuisances sonores ?

9 novembre 2022
aboiements-chiens-loi

Votre chien se met-il à aboyer à chaque fois que celui du voisin le fait ou quand il voit un autre toutou passer devant votre …

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Ramasser les feuilles devant chez soi : Que dit la loi à ce sujet ?

29 octobre 2022
ramasser-feuilles

À l’arrivée de l’automne, les arbres perdent généralement leurs feuilles et ce qui peut laisser place à un beau tableau automnal de couleurs rouges, jaunes …

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Makita : quelles sont les garanties offertes par la marque ?

26 octobre 2022
makita

Leader mondial de l’outillage électroportatif, Makita fournit des outils et coffrets d’une qualité exceptionnelle aux bricoleurs particuliers ainsi qu’aux professionnels du bâtiment. Visseuses, scies circulaires, …

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Les règles de droit autour des objets promotionnels

20 octobre 202215 octobre 2022
objet promo

Les objets promotionnels sont soumis à des réglementations strictes. Avant de vous lancer, il importe d’en savoir davantage sur ces réglementations. Les principales règles de …

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