La sécurité routière des enfants est l’une des préoccupations majeures des autorités régissant ce domaine. En effet, l’on considère qu’aujourd’hui, encore trop d’enfants ne bénéficient …
Les professionnels de la santé et du bien-être doivent eux aussi faire connaitre leurs activités et subsister leurs entreprises. À cette fin, ils se servent …
Dans la mesure où les clients sont un facteur clé de la croissance d’une entreprise, les données les concernant sont aussi cruciales pour elle. Il …
La loi n’interdit généralement pas les travaux le dimanche. Toutefois, il faut tenir compte de certaines plages horaires concernant les bruits, qui sont appliquées un …
Combien d’avocats sont enregistrés en France ? Plus de 55 000 avocats français sont enregistrés en France. Les avocats français sont admis à l’un des …
La liberté d’expression est un acquis fondamental inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Quant à la liberté de la presse, …
Si le système français de droit civil et ses branches de droit public et privé diffèrent sensiblement des systèmes de Common Law du monde anglo-saxon, …
La France est un système de droit civil, ce qui signifie qu’elle met davantage l’accent sur les lois, telles qu’elles figurent dans les différents codes, …
