Que dit la loi sur le transport du chat en voiture ?
“La loi n’interdit nullement le transport d’un animal dans un véhicule…” Cependant, le conducteur doit faire le nécessaire pour que sa présence ne perturbe pas …
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Quelles sont vos obligations en tant que propriétaire de chat ?
Contrairement à d’autres pays (par exemple, la Belgique), la loi française ne mentionne aucune obligation de la part des particuliers pour obtenir une autorisation afin …
GPEC : une entreprise peut-elle y échapper ?
Cela dépend du nombre de salariés. Généralement les entreprises avec 300 employés et plus sont tenues de s’y plier. Cette mesure n’est pas obligatoire pour …
E-commerce : Comment éviter les rétractations ?
La loi Hamon qui établit le délai de rétractation de 14 jours est un véritable “atout” pour les consommateurs qui achètent régulièrement en ligne. Néanmoins, …
Aboiements de chiens : Que dit la loi sur ce type de nuisances sonores ?
Votre chien se met-il à aboyer à chaque fois que celui du voisin le fait ou quand il voit un autre toutou passer devant votre …
Ramasser les feuilles devant chez soi : Que dit la loi à ce sujet ?
À l’arrivée de l’automne, les arbres perdent généralement leurs feuilles et ce qui peut laisser place à un beau tableau automnal de couleurs rouges, jaunes …
Makita : quelles sont les garanties offertes par la marque ?
Leader mondial de l’outillage électroportatif, Makita fournit des outils et coffrets d’une qualité exceptionnelle aux bricoleurs particuliers ainsi qu’aux professionnels du bâtiment. Visseuses, scies circulaires, …
Les règles de droit autour des objets promotionnels
Les objets promotionnels sont soumis à des réglementations strictes. Avant de vous lancer, il importe d’en savoir davantage sur ces réglementations. Les principales règles de …
Législation autour des sites de rencontre
Le sanctionnement subi par Meetic et Attractive World en 2015 a ouvert les yeux à de nombreux propriétaires de sites de rencontres sur le respect …
Bagages perdus ou dégradés par la compagnie aérienne : Quels sont les droits des passagers ?
Lors d’un voyage en avion, il peut arriver que les bagages des passagers soient quelque peu malmenés par les compagnies aériennes, causant ainsi de nombreux …