Il n’existe pas vraiment de code ou de texte unique sur la réglementation de la sécurité incendie comme pour la température requise dans les logements mis en location. Celle-ci est en réalité dispersée et contenue dans plusieurs lois et règlements. Vous trouverez par exemple des dispositions sur la sécurité incendie dans la législation du travail ou encore le code de l’urbanisme. Elles n’imposent pas forcément de règles obligatoires. Certaines restent dans le domaine de la simple réglementation.
A qui s’applique la réglementation sur la sécurité incendie ?
La réglementation incendie s’applique bien évidemment à tous sans distinction. Elle concerne aussi bien les propriétaires que les locataires d’habitations ou encore de locaux commerciaux et de travail. Elle vaut même pour les établissements ou plutôt les ouvrages publics. Seulement la teneur et le nombre de règles de sécurité applicables varient largement d’un bâtiment à un autre.
Le respect de la réglementation sur la sécurité incendie est obligatoire à double titre. Cela permet avant tout de limiter votre responsabilité en cas d’incendie évidemment. Mais en plus, vous prémunissez toutes les personnes occupant ou visitant votre bâtiment de tout risque. Il est d’ailleurs important de procéder à une veille de la réglementation, car celle-ci est fréquemment actualisée.
Réglementation sécurité incendie et établissement recevant des travailleurs
En ce qui concerne la réglementation sur la sécurité incendie des travailleurs, celle-ci a comme source principale le Code du travail. Elle impose surtout aux personnes se situant sur les lieux de travail et aux entreprises de prévoir certaines installations et équipements. Selon le Code, tout employeur, peu importe combien de personnes il emploie, doit installer un système de sécurité incendie (SSI). Besoin d’un petit coup de pouce ? Des experts comme Securit’Solutions mettent en place des solutions de sécurité adaptées au sein des entreprises.
Le SSI est un équipement permettant de centraliser toutes les informations sur les possibles incendies à l’intérieur du bâtiment pour ensuite y remédier. Certains SSI sont assez avancés. D’ailleurs on les catégorise dans le niveau 5. Le système le plus simple détecte uniquement l’incendie. Il vous laisse dans ce cas la liberté de prendre les dispositions adéquates pour limiter les risques et de mettre les occupants du bâtiment en sécurité. Il existe d’autres systèmes capables d’indiquer aux personnes exposées aux risques de faire telle ou telle chose pour se mettre à l’abri.
En dehors des SSI, le Code du travail impose aussi à l’employeur de prévoir une formation incendie. Cette obligation de moyen n’est évidemment pas assortie de sanctions. Cependant son non-respect engage la responsabilité civile de l’employeur.
Réglementation sécurité incendie et établissements recevant du public
Celle-ci ne concerne donc pas simplement les employeurs. Les règles de sécurité incendie dans ce cas sont contenues pour la plupart dans le Code la construction et celui de l’Urbanisme. Telle est le cas de la signalétique indiquant exactement le chemin à prendre en cas d’incendie. Il est vivement recommandé d’ailleurs d’afficher sur un panneau à la vue de tous un plan précis d’évacuation. Cela vaut notamment pour les établissements scolaires ou les bâtiments d’hébergement.
D’autres articles du Code de l’Habitation complètent ces règles en obligeant les professionnels de la construction ou des aménagements intérieurs à adapter les bâtiments de manière à accélérer les évacuations d’urgence.