Le verbe stipuler se traduit comme stipulo en latin et signifie littéralement “promesse” en français.
Sachant cela, est-ce réellement acceptable de dire que la loi stipule ? C’est ce que nous entendons et lisons très souvent. Or, selon sa traduction française, c’est incorrect. Elle peut bien évidemment condamner, disposer, indiquer, prévoir ou même interdire. Toutefois, la loi ne peut aucunement stipuler, et cela, peu importe la situation !
Par ailleurs, le mot “stipuler” s’employait à l’origine en droit romain avec l’appellation “stipulatio” pour indiquer un accord conclu à travers un échange de paroles entre les parties.
Ainsi, cela implique nécessairement une certaine négociation entre au moins deux parties.
Quand est-il convenable d’utiliser le verbe “stipuler” dans ce cas ?
Le verbe “stipuler” qui signifie promesse s’utilise généralement dans un contrat.
C’est ainsi parce que cela représente une promesse entre deux parties ou plusieurs parties dans le but de faire ou de ne pas faire quelque chose. À l’inverse d’un contrat, la loi n’implique pas de promesses entre les parties (encore moins entre les avocats). Celle-ci organisera et indiquera ce qu’il convient de faire, mais ces directives ne doivent pas et ne peuvent être considérées comme une promesse.
C’est pour cette raison que l’on ne pourra dire que la “loi stipule” dans le système juridique.
En revanche, un contrat peut effectivement être stipulé. Il est même recommandé d’utiliser ce mot lorsqu’un accord est effectué entre deux et plus concernant un contrat.
La loi dispose et ne stipule pas
Même si la notion des mots “disposer” et “stipuler” peuvent avoir quelques similitudes, les deux mots doivent impérativement être employés différemment parce qu’ils comportent quelques nuances.
Dans le domaine du droit, il ne faut jamais dire que la loi stipule et il en est de même pour un article du Code. Par exemple, on ne pourra dire que l’article 700 du code de procédure civile “stipule”. Néanmoins, on dira plutôt que cet article “dispose”.
Comme nous l’avons vu ci-dessus, le verbe “stipuler” désigne un contrat et la loi n’implique aucun engagement, aucune disposition contractuelle et aucune une promesse. Ce qui la différencie d’un contrat, c’est qu’il n’est pas possible de la modifier ou de la négocier.
En effet, la loi s’impose. En général, il n’est pas possible de changer une disposition légale. Bien entendu, cela s’applique aussi à un article qui ne se négocie pas, mais qui dispose, indique ou prévoit.
Par ailleurs, il faut savoir que “disposer” provient aussi du latin, mais sa signification est évolutive selon les époques.
On le constate notamment au 1er avant J-C, ou le verbe “disponere” indiquait un arrangement dans un certain ordre. Toutefois, lorsque l’on avance un peu dans le temps aux alentours du 1er siècle après J-C, le mot “disposer” change de signification et indique plutôt le fait de fixer ou de déterminer quelque chose.
En résumé, il faut retenir qu’une loi ne stipule pas, mais qu’elle dispose. Il en est de même pour un article. Un contrat peut cependant stipuler une promesse entre deux parties ou plus. En outre, il convient de noter que « stipulé » s’emploie souvent pour les traités de droit international ou les conventions parce qu’ils sont négociés par de nombreuses parties, tout comme un contrat.