Les avocats en France

Combien d’avocats sont enregistrés en France ?

Plus de 55 000 avocats français sont enregistrés en France.

Les avocats français sont admis à l’un des barreaux locaux (« Ordre des avocats »). 179 associations d’avocats sont enregistrées en France. Les différents barreaux varient largement en fonction de leur taille : le barreau de Paris est de loin le plus important de France avec environ 23 000 avocats inscrits au barreau de Paris, il regroupe 41% des avocats français. À titre de comparaison, le barreau de Strasbourg, qui est dans le top 10 n’en compte que 900.

Comment devient-on un avocat français ?

Afin d’être admis en tant qu’avocat en France, les futurs avocats doivent soit obtenir un diplôme de droit qualifiant (« Master 1 »), obtenu après une formation universitaire de quatre ans en droit, et passer l’examen d’entrée de l’école de droit du barreau local, suivi d’un stage de 18 mois. Toutefois, la plupart des candidats obtiennent un diplôme supplémentaire après une formation universitaire d’un ou deux ans afin de se spécialiser dans un domaine spécifique et d’avoir de meilleures chances de réussir l’examen d’admission très compétitif. Certains candidats choisissent un programme de LL.M. dans un établissement d’enseignement dispensant le droit à l’étranger après une année d’études.

Ou, si le candidat est déjà admis en tant qu’avocat dans un autre État membre de l’UE, passe un examen de qualification devant le bureau d’examen compétent. Dans ce cas, le futur avocat français doit passer quatre examens basés sur les quatre matières fondamentales du droit, dont un examen écrit.

Un avocat déjà admis dans un autre État membre de l’UE peut également obtenir l’admission à un barreau français s’il a une expérience professionnelle de plus de trois ans dans un cabinet d’avocats français. Il est donc extrêmement important pour un client de vérifier si son avocat possède non seulement le titre d’avocat français, mais aussi une véritable formation et une expérience professionnelle en droit français.

Les avocats pleinement qualifiés sont autorisés à exercer dans tous les domaines (même s’ils sont spécialisés).

Toutefois, en règle générale, un avocat se spécialise dans un domaine spécifique au cours de sa carrière. Si un avocat a plus de cinq ans d’expérience professionnelle dans un domaine spécifique, il a le droit de passer un examen afin d’obtenir la qualification d’avocat spécialisé.

En France, seuls les avocats ayant réussi cet examen ont le droit de s’appeler « avocats spécialistes« . Suite à une récente réforme, la liste des spécialisations possibles a été largement élargie. Aujourd’hui, il existe en France des spécialistes dans les domaines d’activité suivants :

  • Droit de la famille
  • Droit de la responsabilité civile pour les dommages corporels
  • Droit des assurances
  • Droit de l’immigration
  • Droit pénal
  • Droit rural
  • Droit de l’environnement
  • Droit public
  • Propriété intellectuelle, droit des marques et des brevets
  • Droit de l’informatique et de la communication
  • Droit commercial, des affaires et de la concurrence
  • Droit bancaire
  • Droit des transports de marchandises et de personnes
  • Droit des sociétés
  • Droit des associations
  • Droit fiscal
  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale
  • Droit de la protection des consommateurs
  • Exécution et garanties
  • Droit international des sociétés et des affaires
  • Droit de la santé
  • Droit de l’arbitrage
  • Droit du sport
  • Droit des trusts

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Quel est le rôle d’un avocat ?

Tout comme ce que l’on retrouver dans la plupart des pays étrangers, les avocats français ont pour objectif de représenter leurs clients devant les tribunaux français, ils fournissent des conseils d’ordre juridique en matière non contentieuse et rédigent des accords et autres documents juridiques. Le cadre législatif mondial étant de plus en plus complexe et étendu, l’aspect conseil prend une part de plus en plus importante dans l’activité de l’avocat.

Contrairement à l’Allemagne, et conformément au Code de déontologie des avocats français, il est aujourd’hui encore obligatoire d’être représenté dans une procédure judiciaire par un avocat inscrit au barreau local dans le ressort du tribunal (selon le type de procédure et sauf exception).

Si une personne est impliquée dans une procédure devant un tribunal d’une autre ville que celui où est admis son avocat habituel, celui-ci reste en charge de la gestion de l’affaire : il rédige les conclusions, prépare les preuves et plaide l’affaire devant le tribunal. Cependant, un second avocat (appelé « avocat postulant »), admis dans le ressort du tribunal, doit intervenir pour représenter officiellement le client devant le tribunal et effectuer les formalités pendant la procédure.

Quelles sont les règles déontologiques qu’un avocat français doit respecter ?

Tout comme les avocats allemands, les avocats français sont considérés comme des auxiliaires de justice et assurent la promotion des missions de service public de la Justice.

La mentalité française est très influencée par cette idée de base, qui est encore très présente dans les pratiques actuelles : par exemple, le titre officiel de salut pour un avocat en France (ainsi que pour un notaire ou un huissier) est « Maître » et la robe d’un avocat français est beaucoup plus élaborée que celles des avocats en Allemagne ou aux Etats-Unis.

Une autre différence importante dans le code de déontologie des avocats allemands est que la correspondance entre les avocats français est confidentielle par principe. Par conséquent, les avocats français sont libres de mener des négociations confidentielles avec leurs collègues avocats pour le compte de leurs clients, et l’avocat de la partie adverse ne peut pas informer la Cour de l’existence ou du contenu de ces négociations, ce qui pourrait nuire à son client devant la Cour.

Seule une correspondance « officielle » entre avocats français n’est pas considérée comme confidentielle. Cette particularité de la pratique française est souvent très utile, par exemple, dans le règlement des négociations entre employeurs et employés.

Par rapport à l’Allemagne, les avocats français suivent un code de pratique considérablement différent, tant devant les tribunaux qu’entre eux. Il est donc recommandé de demander l’avis d’un avocat français, qui applique quotidiennement ce code de pratique et le connaît bien – pour cette raison, il sera immédiatement pris au sérieux.

Les honoraires d’un avocat français sont-ils réglementés ?

Contrairement à certains pays, les honoraires des avocats français ne sont pas mentionnés dans une loi spécifique. La législation française interdit même de prendre des règlements qui déterminent la rémunération des avocats.

Les honoraires de l’avocat français sont donc toujours négociés individuellement entre l’avocat et son client : dans la plupart des cas, les avocats facturent un tarif horaire selon une structure d’heures facturables, mais les honoraires peuvent également consister en une somme forfaitaire pour les affaires simples ou en une combinaison d’un tarif horaire et d’une somme forfaitaire (notamment pour certaines procédures judiciaires).

Enfin, il est important de noter que contrairement à ce qui peut être applicable aux USA, les honoraires conditionnels sont interdits en France.