Si le système français de droit civil et ses branches de droit public et privé diffèrent sensiblement des systèmes de Common Law du monde anglo-saxon, il partage au moins un élément important : certaines règles sont si follement anachroniques qu’elles dépassent l’entendement. Dans un autre registre, mais non moins déroutant, on trouve celles qui ont été mises en vigueur plus récemment par les législateurs les plus excentriques du pays.
Vous pouvez épouser les morts
En décembre 1959, le barrage de Malpasset, dans le sud de la France, éclate et plus de 420 personnes se noient. Parmi elles se trouve le fiancé d’une femme enceinte, Irène Jodard. Pour apaiser son chagrin, le président Charles de Gaulle rédige une loi qui autorise le mariage du couple.
Le président conserve ce pouvoir tant qu’il existe une preuve de l’intention de se marier. Les dispositions relatives au mariage doivent précéder la date du décès et aucun héritage ou autre avantage financier n’est garanti. En 2014, une femme appelée Pascale vivant à Saint-Omer, une ville près de Lille, a épousé son fiancé deux ans après sa mort soudaine.
Les femmes ne pouvaient pas porter de pantalon à Paris
En 1800, le commissaire de police de Paris a interdit aux femmes de « s’habiller comme des hommes ». Si une femme voulait porter un pantalon, elle devait obtenir un certificat médical et l’approbation de la police. En 1892, le décret est alors assoupli pour les femmes qui montaient à cheval et, en 1909, pour celles qui étaient à bicyclette.
En 1969, une demande d’abrogation est refusée car il est jugé » imprudent de modifier des textes que les variations prévues ou imprévues de la mode peuvent remettre au premier plan « . En 2003, il a été décidé que » l’utilisation est parfois plus efficace que l’intervention (de l’État) « .
Ce n’est que le 31 janvier 2013 qu’il a été rendu officiellement impossible qu’une femme soit arrêtée pour avoir porté un pantalon.
Vous ne pouvez pas photographier la police à Antibes
À Antibes, une ville de la Côte d’Azur située entre Cannes et Nice, il est illégal de prendre une photo d’un policier ou d’un véhicule de police, même s’ils sont en arrière-plan. En août 2016, les bureaux de police et les politiciens – dont Christian Estrosi, le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ailleurs le long de la Côte d’Azur – sont allés encore plus loin, menaçant de poursuites judiciaires les utilisateurs des médias sociaux qui avaient publié des photographies et des vidéos d’agents appliquant l’interdiction du burkini.
Les images ont attiré l’attention du monde entier et ont suscité un débat sur la légalité des restrictions vestimentaires de la région, une situation avec laquelle les autorités n’étaient manifestement pas à l’aise.
La musique française DOIT être diffusée à la radio
En 1994, dans le but de promouvoir et de préserver la langue et la culture musicale françaises, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a imposé aux stations de radio un quota stipulant qu’entre 8 heures et 20 heures, au moins 40 % de la musique diffusée doit être en français, et que 50 % de celle-ci doit avoir été faite dans les six derniers mois.
Avec de plus en plus d’artistes locaux chantant en anglais, les stations ont eu recours à la répétition de la même poignée de chansons afin de satisfaire à cette exigence. En mars 2016, les députés ont voté pour abaisser le quota de 40 à 35 % (et 15 % pour les stations de musique du monde).
On ne peut pas s’embrasser sur les quais de gare
Depuis 1910, conformément à une loi instaurée par la Société nationale du Chemin de fer (précurseur de la SNCF), il est illégal de s’embrasser dans les gares françaises et notamment sur leurs quais. Cette interdiction visait à éviter les retards coûteux du service et l’encombrement des gares. On ne sait pas exactement pendant combien de temps la loi a été appliquée, ni même quelle était la sanction pour un baiser illicite, mais il n’y a certainement aucune sanction officielle en place aujourd’hui.
De toutes façons, baiser ou non, la SNCF est toujours en retard un siècle plus tard 🙂
Le ketchup à volonté n’est pas autorisé dans les écoles
En 2011, les autorités françaises ont mis en place une interdiction du ketchup, de la mayonnaise et de la vinaigrette à volonté dans les écoles, dans le but de favoriser une alimentation saine chez les enfants. Il existe toutefois certaines exceptions à cette règle, notamment les repas servis avec des frites. On espère que cette mesure permettra d’endiguer la hausse du taux d’obésité dans le pays.
Selon les chiffres de 2014, 23,9 % de la population adulte a un IMC supérieur à 30, ce qui est nettement supérieur aux Pays-Bas (19,8 %), à l’Allemagne (20,1 %) et à l’Italie (21 %), mais inférieur au Royaume-Uni (28,1 %) et aux États-Unis (33,7 %).
On ne peut pas mourir au Lavandou
En 2000, le maire du Lavandou, sur la côte méditerranéenne, s’est retrouvé dans une situation plutôt embarrassante : la dernière tombe du cimetière local a été comblée au moment même où le tribunal régional a rejeté sa demande de construction d’un nouveau cimetière à proximité.
Apparemment, sa proposition avait enfreint une loi réglementant les constructions en bord de mer. En représailles à ce qu’il considérait comme un jugement ridicule, il a fait passer une loi ridicule de son cru qui stipulait : « Il est interdit, sans concession dans un cimetière, de mourir sur le territoire de la commune ». On ne sait pas comment les transgresseurs devaient être punis.
Il est interdit de faire voler des OVNIs au-dessus de Châteauneuf-du-Pape
En 1954, Lucien Young, le maire de Châteauneuf-du-Pape, une ville (encore) du sud de la France, a pris un arrêté interdisant aux ovnis de survoler ou d’atterrir sur le sol communal. Les habitants ont toujours su que cela faisait partie d’un plan marketing élaboré (et réussi) pour attirer l’attention des médias internationaux sur la ville et son vin.
En octobre 2016, la loi a été maintenue par le nouveau maire Claude Avril. Elle se lit comme suit : « Tout aéronef, dit soucoupe volante ou cigare volant, qui devrait atterrir sur le territoire de la commune sera immédiatement placé en garde à vue.
Il est possible de faire un chèque sur du papier toilette
Techniquement parlant, en vertu de l’article L131-2 du Code monétaire et financier du 30 octobre 1935, toute personne en France possédant un compte bancaire peut légalement rédiger un chèque sur n’importe quel vieux bout de papier ou tout autre « support durable » tant qu’il peut raisonnablement résister sans dommage aux exigences de la manipulation. En réalité, les banques ont le pouvoir d’imposer l’utilisation de chéquiers à leurs clients, il est donc très peu probable que vous puissiez distribuer de l’argent en papier toilette de sitôt.
Vos parents PEUVENT bloquer votre mariage
En vertu de l’article 173 du code Napoléon, écrit en 1803 et non mis à jour depuis 1919, les parents peuvent déposer une déclaration d’opposition au mariage de leurs enfants majeurs pour n’importe quelle raison. Cela s’est effectivement produit en novembre 2010 lorsque, cinq jours avant leur cérémonie, Stéphane Sage, 25 ans, et Man Sin Ma, 27 ans, originaires de Hong Kong, ont constaté que les bans de leur mariage avaient été retirés de la mairie de l’Isère suite à l’intervention de M. et Mme Sage. En décembre, le TGI de Grenoble s’est prononcé contre l’objection mais a également donné un mois aux parents pour faire appel. Irréel !