La loi n’interdit généralement pas les travaux le dimanche. Toutefois, il faut tenir compte de certaines plages horaires concernant les bruits, qui sont appliquées un peu partout en France.
En effet, il est très fréquent que certaines personnes aient des travaux à réaliser le week-end, surtout lorsque celles-ci travaillent toute la semaine. Il est donc logique de profiter de sa journée de libre pour réaliser ses petits travaux de bricolage à la maison. Par ailleurs, ce qu’il faut comprendre, c’est que respecter la tranquillité du voisinage est tout aussi important.
C’est pour cette raison qu’une liste d’horaires fixes a été mise en place pour apporter plus de réglementation lorsqu’il s’agit de faire du bruit dans le cadre des travaux le dimanche.
Cela permettra par la même occasion d’éviter les abus dans certains cas.
Les travaux le dimanche et les bruits causés
En termes de nuisance sonore, le système juridique français est très strict.
Que ce soit en journée ou la nuit, les sanctions sont sévères parce que personne ne peut se permettre d’affecter la quiétude de son entourage. Ainsi, lorsque vous devez effectuer des travaux chez vous, l’idéal est de se renseigner concernant les règles appliquées dans votre commune. De même, il est conseillé d’informer vos voisins avant vos travaux et dans le cas où cela dure plus longtemps que prévu, vous pouvez négocier avec eux sur les horaires qui vont arranger tout le monde.
De cette façon, cela vous évitera un bon nombre de soucis inutiles.
La réglementation concernant les travaux le dimanche
Il faut savoir que certaines régions de France interdisent formellement les travaux le dimanche parce qu’ils génèrent du bruit.
En semaine, cela reste tout à fait acceptable, mais même dans ce cas précis, il y a des plages horaires à respecter, qui sont indiquées ci-dessous :
- Du lundi au vendredi seulement : Les travaux sont autorisés de 08h00 à 18h00 et dans certaines agglomérations de France, cela peut se prolonger jusqu’à 19h30 ou 22h00.
- Les samedis : Les plages horaires autorisées sont de 10h00 à 12h00 pour les grandes villes de France et pour la grande majorité des communes, les horaires sont de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
- Les dimanches et les jours fériés : Certaines régions de France autorisent les travaux de 10h00 à 12h00.
En ce qui concerne la ville de Paris, les travaux sont interdits le dimanche et les jours fériés.
Ces réglementations sont mises en place pour conserver une bonne entente entre tous. En outre, lorsqu’il s’agit d’une copropriété, il est bon de noter qu’il faut impérativement avoir des autorisations et les horaires sont généralement de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 en semaine, tandis que le samedi, les heures autorisées sont de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
Le dimanche et les jours fériés, il faudra faire vos travaux de 10h00 à 12h00 uniquement.
Les sanctions pour les bruits en cas de travaux le dimanche
Que ce soit en semaine ou le dimanche, les sanctions en matière de bruits de travaux sont très claires.
Lorsque les horaires ne sont pas respectés, vous pouvez recevoir une amende de 68 à 108 euros et dans certains cas, être poursuivi en justice (et là, il vous faudra vous tourner vers un avocat).
Pour finir, les réglementations pour les bruits de chantier ainsi que les bruits de bricolage sont fixées par deux articles bien distincts. Il conviendra donc de se renseigner au préalable.