Vous êtes probablement déjà tombé sur ces deux termes : garde ou astreinte.
En fonction du métier que vous faites, il se peut même que vous deviez effectuer des gardes ou des astreintes régulièrement. Ces deux modes d’aménagement du temps de travail ont un fonctionnement totalement différent. Lorsqu’il s’agit d’une garde, vous devez rester sur votre lieu de travail et elle est considérée comme du “temps de travail effectif”. Cela signifie donc que vous serez payés selon vos heures de travail habituelles.
Dans le cas d’une astreinte, votre présence sur votre lieu de travail n’est pas indispensable et vous pouvez rester chez vous pour l’effectuer.
La seule condition demandée est que vous soyez disponible en cas de besoin. Par conséquent, il ne s’agit pas d’un temps de travail effectif. La compensation est donc différente qu’un salaire habituel.
Garde et astreinte : Le fonctionnement
“En ce qui concerne la France, la loi recommande 35 heures de temps de travail par semaine.”
Cependant, selon les besoins d’un service en particulier, l’aménagement du temps de travail peut être différent. La garde et l’astreinte interviennent justement comme des modalités qui ont pour but d’aménager votre temps de travail.
La garde
Comme vu un peu plus tôt, la garde vous permet de rester sur votre lieu de travail afin qu’un employeur puisse avoir du personnel disponible en dehors des horaires “normaux” de travail. C’est le cas pour les pompiers ou encore les personnes qui travaillent dans les hôpitaux comme les infirmiers. Bien évidemment, afin que cette mesure soit appliquée, il faudra impérativement que cela soit mentionné dans votre contrat de travail.
Dans le cas contraire, vous aurez tous les droits de vous tourner vers un avocat.
De même, le contrat de travail doit clairement indiquer les conditions de gardes, c’est-à-dire, la rémunération que vous recevrez, la durée de la garde ou encore le temps de repos que vous obtiendrez entre autres. De plus, avant de vous imposer des gardes, il faudra que votre employeur vous prévienne un mois à l’avance (au minimum) et il sera important que celui-ci vous remette un calendrier pour connaître vos gardes.
L’astreinte
L’astreinte quant à elle ne nécessite pas votre présence sur votre lieu de travail. En revanche, vous devrez être disponible et être disposé à intervenir rapidement en cas de besoin.
En effet, même si vous n’avez pas à rester sur votre lieu de travail, vous devrez toutefois être en mesure de vous y rendre rapidement à la demande de votre employeur. Par ailleurs, l’astreinte n’est pas considérée comme “du temps de travail effectif”, ce qui signifie que la rémunération n’est pas la même qu’un salaire habituel.
Pour réaliser des astreintes, il faut que cela soit prévu par une convention collective, par un accord collectif ou par un comité d’entreprise incluant les délégués du personnel.
Une fois que cette astreinte est prévue, vous ne pourrez pas la refuser. Si vous le faites, votre employeur est en droit de prendre des sanctions contre vous, puisque cela sera considéré comme une faute professionnelle. Vous aurez toutefois un délai avant de l’effectuer. Votre employeur se doit aussi de vous prévenir 15 jours à l’avance ou en cas d’urgence, 24 heures à l’avance.
Pour finir, les astreintes effectuées seront indiquées dans un document fourni par votre employeur chaque mois et il indiquera aussi la rémunération qui y correspond.