La liberté d’expression est un acquis fondamental inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Quant à la liberté de la presse, elle est inscrite dans la loi de 1881. Comme toute liberté, il y a des limites : le racisme, l’antisémitisme, la haine raciale, l’apologie du terrorisme ne sont pas des opinions. Ce sont des délits.
En tant que telles, elles sont punies par la loi :
- L’incitation au terrorisme, qui doit être une incitation directe et explicite, non seulement dans son esprit mais aussi dans ses termes, à commettre des actes physiquement déterminés. Depuis 2014, elle est punie de 7 ans d’incarcération lorsqu’elle a lieu en ligne. Il n’est pas nécessaire qu’elle soit publique pour être punie.
- L’apologie publique du terrorisme, qui consiste à présenter ou commenter des actes de terrorisme en les justifiant, en faisant leur éloge, en idéalisant leurs buts ou leurs méthodes, ou en portant un jugement moral favorable. Depuis 2014, elle est également punie de 7 ans d’incarcération lorsqu’elle se produit en ligne.
Sont également punissables par la loi :
- La provocation publique à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale.
- La diffamation publique en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
- La contestation de crimes contre l’humanité.
Tous les discours, cris ou menaces proférés publiquement, c’est-à-dire par tout moyen de communication publique, sont punissables. Y compris sur Internet.
Mais attention ! L’absence de publicité ne les rend pas moins répréhensibles. La provocation raciale, nationale ou religieuse non publique, la diffamation et la calomnie sont punies par le code pénal.
Selon le classement le plus récent, celui de 2021, la France se classe n°34 en liberté de la presse. À titre de comparaison, la Norvège est n°1, la Finlande 2ème, la Suède se situe également sur le podium. Nos voisins allemands sont en 13ème place. Outre-Manche, les britanniques sont en 33ème position. Les Etats-Unis sont derrière nous en 44ème place.
Il y a en France, une réelle liberté d’expression contrairement à un pays comme l’Érythrée qui se positionne en 180ème place. Il s’agit d’une véritable chance pour tous, dans la mesure où ça aide grandement à avoir un système judiciaire totalement indépendant.