Les règlementations des sièges auto : toute la législation

La sécurité routière des enfants est l’une des préoccupations majeures des autorités régissant ce domaine. En effet, l’on considère qu’aujourd’hui, encore trop d’enfants ne bénéficient pas d’une sécurité optimale sur la route. Les sièges auto, étant quasiment l’unique protection des enfants en voiture, doivent suivre des règlementations strictes. Exactement au même titre que les ceintures de sécurité, ces dispositifs sont tout simplement obligatoires si vous deviez vous déplacer en voiture avec un enfant. Dès lors, parce qu’ils sont incontournables aux parents, ils doivent suivre des règlements sévères. Tout de suite, découvrez ce que dit la loi à travers les lignes qui suivent.

Le siège auto : une obligation pour les parents

L’article R412-1 indique clairement que toute personne se trouvant dans une voiture doit être maintenue par un dispositif de retenue. Pour les adultes, ce sera la ceinture de sécurité et pour les enfants, ce sera le siège auto. Cela vient tout simplement du fait que la ceinture de sécurité ne convient pas à leur corpulence.

Dès lors, tous les enfants de moins de dix ans doivent occuper une place à l’intérieur d’une voiture. Il ne sera donc pas possible de le porter les genoux d’un adulte. Le siège auto peut être installé à l’avant s’il fait dos à la route. En effet, dans la plupart des cas, si votre enfant a moins de dix ans il devra toujours se trouver à l’arrière.

À partir du moment où l’enfant aura le dos assez solide pour supporter son poids, il sera possible de le mettre face à la route. En omettant de mettre votre enfant dans un siège auto lors de vos balades en voiture, vous vous exposez à une contravention de quatrième classe. Peu importe la distance que vous devez parcourir en voiture avec un enfant, vous devez l’installer dans un siège auto.

Par ailleurs, si vous décidez de mettre le siège auto à l’avant, n’oubliez pas de retirer les airbags. En effet, ces derniers protègent peut-être convenablement les personnes adultes en cas de collisions, mais pour les enfants, ils font plus de mal que de bien. Faites attention, ce n’est pas un détail, mais une autre obligation qu’il convient de remplir si l’on ne souhaite pas avoir à en découdre avec les forces de l’ordre, lors d’un contrôle de routine.

En tout cas, vous devez savoir que tous ces règlements n’ont qu’un seul objectif : vous obliger à offrir à vos enfants une sécurité optimale sur la route.

Utiliser des sièges auto homologués et normés

Vous devez effectivement opter pour des sièges homologués et qui suivent les normes européennes en vigueur. En vous servant d’un siège qui se dérobe aux homologations requises et aux normes imposées, vous risquez également d’avoir des ennuis avec les autorités.

sécurité sur la route

Reconnaitre un siège auto homologué

Pour reconnaitre un siège auto homologué et qui suit des normes, il suffit de regarder l’étiquette. Si vous trouvez un E précédé d’un chiffre plus petit à l’intérieur d’un cercle, cela signifie que le siège suit les normes européennes. Le chiffre servira à identifier le pays ayant délivré l’homologation. Pour indiquer la France, le chiffre 2 sera utilisé. Par ailleurs, si vous tombez sur la mention « UNIVERSEL » sur l’étiquette, cela signifie que le siège auto peut s’adapter à n’importe quelle voiture. Ensuite, la fourchette de poids pouvant être supportée par le siège auto se trouvera également sur l’étiquette.

Toutes ces informations — que vous trouverez sur l’étiquette du siège auto — seront les témoins du fait que le fabricant dispose d’une homologation lui permettant de concevoir des sièges répondant aux qualités exigées pour assurer la sécurité de votre enfant.

Les normes

En fait, ces normes ne régissent pas uniquement la qualité des sièges. En effet, elles les classent plutôt en groupe et chaque groupe correspondra à un poids d’enfant. Autrement dit, le siège auto qui suit les normes est celui qui s’ajuste parfaitement à la corpulence et à la morphologie de votre enfant. En prenant un siège inadapté, vous augmentez le risque de blessures graves en cas d’accident, mais vous vous exposez également à des sanctions.

Le siège auto appartenant au groupe 0 est celui qui convient aux nouveau-nés et qui supporte au maximum un bébé de 10 kg. Les sièges appartenant au groupe 0+ en revanche peuvent supporter un poids maximal de 13 kg. C’est une version un peu plus grande du premier. Ensuite, il y a les sièges auto du groupe 1. Ils conviennent aux enfants ayant un poids compris entre 9 et 18 kg. Les sièges du groupe 2 peuvent supporter un poids compris entre 15 et 25 kg. Ceux qui appartiennent au groupe 3 pourront recevoir les enfants pesant entre 22 et 36 kg.

Tous ces groupes sont les classifications imposées par la norme R44. Néanmoins, la norme R129 tend à la remplacer. Cette dernière classe plutôt les sièges auto par taille d’enfant. Dès lors, si vous ne voulez pas avoir à payer une contravention de 135 € environ, assurez-vous que le siège auto de votre enfant est bien à sa taille, correspond à son poids et bénéficie d’un visa d’homologation.

La loi fait-elle des exceptions dans certains cas ?

Oui ! Mais seulement dans certains cas en effet. Tenez, concrètement, aucun enfant de moins de dix ans ne doit voyager en avant. Cependant, si le véhicule ne dispose pas de banquette arrière, si toutes les places à l’arrière sont occupées par d’autres enfants, si le siège auto fait dos à la route, vous pourrez le mettre en avant.

Également, il sera possible à un enfant de voyager en voiture sans siège auto. Cela arrivera uniquement si l’enfant est doté d’une corpulence lui permettant d’utiliser les systèmes de fixations pour adulte. Ce qui est peu probable, à condition que l’enfant ait un corps d’adulte malgré son très jeune âge. Enfin, malgré l’obligation pour un enfant de porter un système de fixation homologué, celui-ci peut se dérober à la règle s’il dispose d’un certificat médical d’exemption.

Certaines de ces lois peuvent vous paraître sévères, mais en France, il y a des lois incroyables qui peuvent vous surprendre encore davantage.