À l’arrivée de l’automne, les arbres perdent généralement leurs feuilles et ce qui peut laisser place à un beau tableau automnal de couleurs rouges, jaunes ou orangés, peut aussi rapidement se transformer en un véritable terrain glissant.
Ainsi, lorsque cela se produit dans notre jardin, la question ne se pose pas puisque nous sommes bien conscients qu’il est nécessaire de les ramasser. Mais quand il s’agit de la voie publique, le doute peut planer. En effet, comme les collectivités locales enlèvent de manière régulière les amas de feuilles dans la rue, on pourrait penser que celles-ci le feront aussi pour les feuilles mortes retrouvées devant notre domicile.
Mais qu’en est-il réellement ? Doit-on obligatoirement les ramasser ? Nous en discutons juste ici.
Que pense la loi du ramassage de feuilles mortes ?
Selon l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, afin d’assurer la sécurité et la sûreté publiques, le maire est en obligation de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour rendre le passage dans les rues, les places ainsi que les voies publiques commodes et pratiques.
Ce qui signifie donc que le nettoyage est indispensable. En outre, les habitants doivent quant à eux nettoyer le trottoir qui est situé devant leur domicile. De même, les feuilles mortes d’arbres de votre jardin qui se retrouvent sur la voie publique (devant votre habitation) doivent aussi être ramassées. Pour cela, le souffleur thermique (que vous pourrez voir ici) est probablement l’outil le plus adéquat et efficace, car vous pourrez facilement entasser les feuilles et d’autres déchets végétaux afin de les mettre dans des sacs-poubelles.
Mais bien entendu, la méthode utilisée pour ramasser les feuilles mortes ne dépendra que de vous. Du moment que c’est fait, cela vous évitera d’avoir des ennuis avec les forces de l’ordre.
Pourquoi est-il obligatoire de ramasser les feuilles mortes devant chez soi ?
Il faut savoir que l’obligation de ramasser les feuilles mortes ne se limite pas qu’aux habitants.
Comme nous l’avons juste avant, les collectivités locales ont aussi des règles à respecter. Elles doivent effectivement s’assurer que les voies publiques, les rues, les places ou encore les quais soient propres et sécurisés pour le public de manière générale. Ces réglementations existent pour éviter les risques d’accidents. En automne, les feuilles ne font pas que tomber. Il pleut habituellement pas mal et donc les feuilles humides peuvent être très dangereuses.
Cela pourrait faire glisser les riverains et les blesser.
Ainsi, pour éviter ce genre de problème, les collectivités locales se chargent de faire le nettoyage de ces endroits. Quant aux habitants, ils ont la responsabilité d’en faire de même devant leur domicile.
Quels sont les risques en cas de non-respect de cette règle ?
Tout comme il y a des sanctions pour les travaux faits le dimanche, il y en a aussi pour les personnes qui ne ramassent pas les feuilles devant leur habitation.
En fait, ce qu’il faut comprendre, c’est que ces précautions sont prises pour éviter les accidents. De ce fait, si vous ne faites pas ce ramassage de feuilles et qu’un incident se produit, votre responsabilité civile sera mise en jeu. Étant donné que cela sera considéré comme une négligence d’entretien (selon la loi), la victime peut entamer une procédure légale contre vous.
Celle-ci aura tous les droits de vous demander des dommages et intérêts.
Par ailleurs, ceci est applicable au propriétaire et au locataire d’un bien immobilier. En outre, la victime pourra faire les démarches nécessaires avec l’aide de son avocat pour démontrer qu’il y a bien eu une négligence d’entretien de votre part.
Que faire dans ce cas-là ?
Afin d’éviter tous ces soucis, il vaut mieux respecter la loi et passer un bon coup de balai devant votre porte. D’autant plus qu’il existe de nos jours des outils très pratiques et faciles à utiliser pour faire cela. Par exemple, avec un souffleur, le ramassage de feuilles ne vous prendra pas beaucoup de temps et vous pourrez, par ailleurs, les réutiliser pour faire du compost. De même, sachez qu’en faisant ce geste, vous vous protégez également !
En effet, la victime d’une chute peut être vous ou un autre membre de votre famille. Un simple accident de ce genre peut avoir des conséquences plus lourdes dans certains cas (immobilisé à cause d’une jambe cassée ou autre). Par conséquent, on fait un effort et on ramasse toutes les feuilles mortes devant chez soi cet automne !