Législation autour des sites de rencontre

Le sanctionnement subi par Meetic et Attractive World en 2015 a ouvert les yeux à de nombreux propriétaires de sites de rencontres sur le respect des lois régissant ce type de plateforme. Administrateurs et membres font bien de connaitre les règles à suivre non seulement pour ne pas avoir de problèmes avec la Justice, mais aussi pour protéger leur vie privée.

Sites de rencontre : que risque-t-on ?

Internet collecte des milliards de données personnelles sur des millions d’utilisateurs chaque jour. De nombreux cas de fuites ont déjà d’ailleurs eu lieu pour ne citer que l’affaire Ashley Madison mettant en scène le site de rencontre portant le même nom. Les hackeurs menaçaient de divulguer l’identité et des données de ses membres au grand public s’il ne fermait pas. On parle ici de 30 millions d’utilisateurs, ce n’est pas rien. Dans ce scandale ont trempé des députés et autres personnalités publiques, mais aussi monsieur tout le monde.

Le piratage des données ne laisse pas seulement des séquelles psychologiques chez les victimes. Les hackers s’en servent aussi pour usurper leur identité. L’utilisation d’Internet et des réseaux sociaux sur mobiles a d’ailleurs mis en évidence de nombreux troubles du comportement chez les plus accros, dont le simple fait d’être anxieux à l’idée de démarrer une conversation avec la personne assise à côté d’eux dans le métro.

Conscients de ce fossé qu’est en train de creuser l’usage des smartphones et des oreillettes Bluetooth chez tout un chacun, des spécialistes comme psychologytoday.com nous expliquent comment nous reconnecter à la réalité et faire de nouvelles rencontres sans chichi afin d’amoindrir les impacts négatifs de ces nouvelles technologies sur notre vie.

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Meetic et Attractive World : c’est quoi l’histoire ?

Les sociétés propriétaires des sites de rencontres Meetic et Attractive World, Meetic Sas et Samahdi SAS, ont dû respectivement essuyer des amendes de 10 000 et 20 000 euros en plus de leur mise en demeure suite à des manquements concernant la collecte et l’utilisation des données sensibles de leurs utilisateurs. La CNIL ou Commission nationale de l’Informatique et des Libertés n’a pas été tendre avec elles.

Les deux sociétés n’auraient pas informé leurs membres qu’elles recueillaient et utilisaient leurs âges, leurs origines raciales et ethniques, leur orientation sexuelle et autres données personnelles à caractère sensible dans le cadre du fonctionnement de leurs plateformes. Leurs utilisateurs ne leur avaient pas non plus donné leur consentement.

Que dit la loi par rapport aux sites de rencontre ?

La loi du 6 janvier 1978 mentionnait que les sites de rencontres devaient obtenir le consentement de chaque membre avant la collecte et l’utilisation de leurs informations personnelles à caractère sensible, dont celles mentionnées plus haut en plus des opinions politiques et religieuses, des données relatives à la santé (comme sur les sites de santé et bien-être), la sexualité et de l’appartenance à des syndicats.

Tout est dans la forme de le présenter. Les sites de rencontre doivent donc informer clairement leurs membres du caractère sensible de ce type de données, car parfois certains emportés par le feu de l’action n’en ont même pas conscience.

Les articles 13 et 14 du RGPD et 32 de la Loi informatique et libertés de 1978 apportent d’ailleurs des précisions là-dessus. De simples cases à cocher comme pour les cookies ne suffisent pas pour informer en bonne et due forme les internautes. Cette sensibilisation doit être transparente, concise et fournie dans un langage clair. Un lien vers les CGV de la page ne suffit alors plus. Tâchez de faire figurer une mention d’information à propos de tout cela dans le formulaire d’inscription des futurs utilisateurs.

La nouvelle loi sortie en avril 2016 et mise en application en mai 2018 due à la recrudescence des applis de rencontres mobiles le confirme. Elle ajoute même que les internautes ont le droit de refuser que leurs données personnelles soient utilisées et de contrôler la manière dont les sites de rencontres s’en servent.

La protection des données

Les sites de rencontres soft ou plus ciblés comme ceux présents sur les comparateurs tels que mesrencontrescougar.com doivent communiquer de manière claire le temps qu’elles conserveront les données personnelles de leurs membres avant de les supprimer. Car oui, afin de ne courir aucun risque, ces plateformes doivent les effacer de leurs serveurs et n’en laisser aucune trace.

Ils sont aussi tenus de mettre en place un système de cryptage infaillible pour protéger les données de leurs membres. Plus les informations seront sensibles, plus les mesures de sécurité appliquées devront être rigoureuses.

Les informations bancaires constituent des données aussi sensibles que l’orientation sexuelle ou l’opinion politique des utilisateurs. Cet ensemble de règlementations touchent aussi les CRM. Le RGPD ou Règlement général pour les données personnelles va même jusqu’à étendre la définition de la donnée à caractère personnel à toute information concernant une personne physique identifiable.

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L’utilisation des sites à proprement parler

Il n’y a pas qu’au niveau de la protection des données de leurs utilisateurs que les sites de rencontres doivent suivre des règles strictes. La transparence est de mise sur ces plateformes notamment concernant les services proposés et leurs prix respectifs. Si la plateforme vous facture par exemple un nombre de textos donné pour pouvoir chatter avec les autres membres ou des services comme la webcam, ils seront soumis aux mêmes règles que le crédit à la consommation et les contrats à distance.

Les sites de rencontres tiennent des fichiers d’exclusion ou une liste des membres ou des profils supprimés ou suspendus pour diverses raisons. La CNIL et le RGPD maintiennent que l’établissement de ce type de fichiers doit également être communiqué aux membres de manière claire.

Le respect de la vie privée et les cookies

Il est lassant de voir les cookies s’afficher à chaque fois qu’on consulte un nouveau site. Ces cookies qui vous disent que la page récolte vos données de connexion et personnelles pour les utiliser afin de mieux orienter votre navigation et vos préférences. D’après l’article 82 du RGPD, ce bandeau est incontournable pour informer les internautes de l’utilisation du site de ces traceurs. C’est pourquoi toutes les pages, peu importe leur nature, nous imposent ces messages de bienvenue qui finalement ont plus tendance à  nous faire fuir. Mais comme aujourd’hui, tout le monde s’y met, autant se résigner.

Certaines pages mettent en évidence le bouton « Tout refuser » ou « Continuer sans accepter » conformément à la loi en faisant valoir le droit d’opposition des personnes concernées, alors que certaines n’en mettent pas sur leurs bandeaux, obligeant indirectement les internautes à accepter sans vraiment le vouloir.