Conflit d’intérêts : tout comprendre sur cette notion
Le conflit d’intérêts est devenu une question cruciale dans presque toutes les branches du droit français : droit public et privé, droit civil et des …
Définitions
Qu’est-ce qu’un détective privé ?
Les détectives privés sont des enquêteurs civils indépendants engagés par des personnes ou des entreprises qui s’occupent d’affaires civiles ou criminelles et qui ont besoin …
Exequatur : qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche ?
L’exequatur est une procédure qui permet de rendre exécutoire sur le territoire français une décision judiciaire ou une sentence arbitrale rendue à l’étranger. Si vous …