Faut-il couper les branches qui dépassent et vont chez les voisins ?

Si vous possédez un ou plusieurs arbres à proximité de votre clôture, il se peut que les branches viennent empiéter sur la propriété de votre voisin à certains moments. Cela peut devenir problématique et parfois engendrer des désagréments multiples : présence de nuisibles, réduction de l’ensoleillement, vue gâchée, accumulation de déchets, etc. Il est alors nécessaire de prendre vos précautions quant à l’entretien de vos végétaux pour éviter tout litige avec votre voisinage.

Quelles réglementations sur l’élagage des arbres ?

clôture voisin

L’entretien périodique de vos végétaux de jardin ne sert pas simplement à garder ces derniers en bonne santé. Il permet également d’éviter les éventuels soucis avec votre voisinage. En effet, en taillant les branches de vos arbres, vos haies en bordure périodiquement, vous évitez qu’elles envahissent la propriété de votre voisin, ce qui peut causer bien des conflits.

Effectivement, des branches un peu trop encombrantes peuvent être à l’origine des querelles entre voisins. Si elles ne sont pas les bienvenues hors de votre clôture, vous serez tenu de de les couper. Votre voisin ne peut pas élaguer vos branches lui-même, suivant l’article 673 du Code civil. La réglementation en question stipule que c’est au propriétaire, donc à vous, de vous occuper des branches qui dépassent. Il en est de même pour le ramassage des feuilles mortes devant votre logement, selon l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales.

Face à cette situation, il est également bon de savoir que la réglementation ne touche que les branchages. Pour les ronces, les racines ou les brindilles dépassant les limites de la ligne séparative de vos propriétés, votre voisin a tout à fait le droit de se servir de sa scie ou de son sécateur électrique vigne pour s’en débarrasser. Et s’il utilise un équipement comme ceux présents sur ce comparatif, le travail ne lui prendra que quelques minutes. De plus, si des fruits de votre arbre tombent dans le jardin d’à côté, ils lui reviendront naturellement.

Comment votre voisin peut-il vous contraindre à couper les branches ?

élagage haie

Si votre voisin et vous êtes en bons termes et que vous conservez de bonnes relations, une simple discussion suffit habituellement à régler la question branchages. Cependant, si vous n’êtes pas ouvert aux échanges, sachez que les résidents de la maison d’à côté peuvent vous contraindre à éliminer les rameaux qui empiètent sur leur propriété, surtout si celles-ci se présentent comme un trouble anormal du voisinage.

D’ailleurs, si votre voisin a effectué une demande par écrit au préalable et que vous n’y avez pas prêté attention, il peut par la suite vous adresser un courrier personnalisé et signé par un avocat. Il peut s’agir d’une simple demande ou d’une mise en demeure. En cas de non-respect des lois, vous serez soumis à des amendes plus ou moins lourdes. Ainsi, vous serez contraint d’éliminer les rameaux dérangeants vous-même ou via un professionnel. Il est à rappeler que les frais engagés seront à votre charge et non à votre voisin même s’il s’agit de sa propriété.