De manière générale, les tâches ménagères sont réalisées le soir après le travail ou les week-ends, essentiellement le dimanche.
Cela dit, ces tâches engendrent souvent du bruit, et le soir ainsi que le dimanche sont des moments particulièrement sacrés pour de nombreuses personnes. Ainsi, faire beaucoup de tapage pouvant déranger les voisins est considéré comme une nuisance sonore. En effet, selon la loi, il y a certaines activités qu’il est préférable de mettre de côté le soir et le dimanche, surtout lorsqu’elles provoquent du bruit incessant. Passer l’aspirateur fait précisément partie de ces travaux ménagers à éviter. Mais il en sera de même du bricolage, de la tonte de gazon, entre autres.
Alors, que dit la loi concrètement sur l’usage de l’aspirateur le soir et le dimanche ? Nous vous proposons de le découvrir dans cet article.
Globalement, que dit la loi au sujet du bruit le soir et le dimanche ?
Selon l’article R 1336-5 du Code de la santé publique, toutes sortes de bruits dont la durée, l’intensité ou encore la répétition affectent le calme du voisinage sont strictement interdits, quel que soit le jour de la semaine ou l’heure à laquelle ils sont produits.
À titre d’exemple, des aboiements de chien peuvent entrer dans cette catégorie. De surcroît, lorsque l’on examine l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, nous notons que la police municipale est autorisée à intervenir dans ces cas-là dans le but de faire cesser le bruit. Une amende est par ailleurs valable à la personne causant les nuisances sonores d’après l’article R623-2 du Code pénal et si le trouble est provoqué par un objet, les autorités ont tous les droits de le confisquer. Enfin, l’article 1240 du Code civil indique que le voisin victime de ces nuisances sonores peut tout à fait faire une demande de dommages et intérêts pour le préjudice causé.
Ainsi, cela nous permet de comprendre que les bruits incessants sont punissables par la loi si le voisin décide de porter plainte.
Alors, est-il autorisé de passer l’aspirateur le soir ?
En réalité, la loi ne fixe aucun horaire précis pour faire le ménage chez soi.
Il est tout simplement important de ne pas causer de tapage nocturne, car en cas d’abus et si vos voisins portent plainte contre vous, la loi peut sévèrement vous punir. Toutefois, vous pouvez également vous rendre auprès de votre mairie pour vous renseigner sur les règles relatives à ces types de bruits. Il vous est aussi possible d’en parler à vos voisins et de leur demander la permission. Ce sera le meilleur moyen d’éviter les conflits, parce qu’à travers le dialogue, chaque partie pourra exprimer son point de vue.
Néanmoins, pour ne pas éveiller la colère de ces derniers, nous vous suggérons tout de même de faire votre ménage à des heures respectables.
En d’autres mots, ne dépassez pas 19 heures pour passer l’aspirateur en semaine. Après, si vous disposez d’un aspirateur balai silencieux (comme les modèles affichés sur cette page), vous pourrez sans aucun problème nettoyer votre maison à l’heure qui vous convient le mieux. Généralement, ce genre d’aspirateur ne produit pas de bruit puissant pouvant déranger les voisins. N’hésitez pas à le vérifier quand même !
Qu’en est-il du dimanche ?
Le dimanche est un jour sacré, pour tous les Français…
C’est le moment de la semaine où les gens en profitent pour se reposer et comme vous pouvez vous en douter, ils ne seront pas forcément compréhensibles si leurs voisins causent des nuisances sonores. Par conséquent, comme nous l’avons vu juste avant, il n’y a pas de moment précis pour passer l’aspirateur du moment que cette activité n’occasionne aucun dérangement à autrui. D’ailleurs, en semaine, les horaires à privilégier pour cette tâche se situent entre 9 heures et 19 heures. En ce qui concerne le dimanche, il vaut mieux s’astreindre de mettre son aspirateur en marche tôt le matin et vous privilégierez plutôt le ménage en journée. Ainsi, vous n’aurez pas d’ennuis avec vos voisins.
Cependant, à titre indicatif, il est bon de noter qu’il y a d’autres types de tâches ménagères à éviter le dimanche en raison du bruit que cela risquerait de produire.
Y a-t-il d’autres tâches ménagères interdites par la loi le soir et le dimanche ?
“Une fois de plus, la loi n’interdit pas certaines tâches ménagères le soir et le dimanche.”
Toutefois, si ces activités sont particulièrement dérangeantes pour les voisins, vous risquez effectivement d’avoir des problèmes. De ce fait, il est recommandé de ne pas les réaliser à certains horaires clés en semaine et le dimanche pour ne pas avoir de problèmes avec les voisins (et la loi). À titre d’exemple, passer l’aspirateur (ou autre) à 22 heures n’est clairement pas acceptable. Il en sera de même pour le dimanche matin à 7 heures !
Dans tous les cas, voici une liste de tâches ménagères à éviter le soir (après 19 heures) et le dimanche :
- Faire la lessive : Vos voisins ne seront absolument pas contents d’entendre la machine à laver tourner que ce soit le soir en semaine ou le dimanche matin.
- Le bricolage : Même si vous avez des travaux urgents à faire, abstenez-vous de faire usage de la perceuse, de la scie sauteuse ou encore de la ponceuse à 22 heures en semaine et le dimanche matin. Ces bruits stridents peuvent être extrêmement nuisibles.
- Passer la tondeuse : Pour vos travaux de jardinage, attendez plutôt l’après-midi et pensez à prévenir vos voisins que vous utiliserez la tondeuse. Après, le ramassage de feuilles à l’aide d’un râteau est bien évidemment autorisé, tant que cela ne fait pas trop de bruits.
Pour conclure, la loi n’indique nulle part un horaire précis pour passer l’aspirateur ou faire les autres tâches ménagères mentionnées ci-dessus. Cela dit, ce qui n’est pas toléré, ce sont les nuisances sonores incessantes le soir, en journée et le dimanche. Dans ce cas-là, le mieux c’est de faire preuve de bienséance et de respecter vos voisins en évitant de les déranger tard le soir et surtout le dimanche matin (ou le soir d’ailleurs). Entretenez un dialogue respectueux avec ces derniers et prévenez-les lorsque vous devez faire un peu plus de tapage que d’habitude. Ils se montreront certainement plus indulgents.