Bagages perdus ou dégradés par la compagnie aérienne : Quels sont les droits des passagers ?

Lors d’un voyage en avion, il peut arriver que les bagages des passagers soient quelque peu malmenés par les compagnies aériennes, causant ainsi de nombreux soucis à celles et ceux qui doivent y faire face. 

Qu’il s’agisse d’un retard de bagage, de valises perdues ou encore abîmées, lorsque cela se produit, ce n’est jamais très amusant et cela impacte, généralement, lourdement les parties concernées (à savoir les passagers). Dans ces cas-là, hormis le fait de mettre à risque tous les effets personnels des passagers de l’avion, les compagnies aériennes s’exposent également à une mauvaise image des services qu’elles proposent. Très peu de gens gardent de bons souvenirs après un voyage ou leurs bagages ont été dégradés. 

Néanmoins, ce qui peut rassurer ces personnes-là, c’est le fait qu’elles peuvent obtenir une indemnisation de la compagnie aérienne en question. 

Ici, le montant du dédommagement dépendra bien évidemment du pays dans lequel la compagnie aérienne choisie est établie. De même, cela s’applique uniquement aux bagages enregistrés en soute. Quelles sont les règles appliquées ? À quoi doivent s’attendre les passagers au niveau de leurs droits ? 

Faisons immédiatement le point sur tous ces questionnements.  

Quels sont les droits des passagers pour les dommages causés aux bagages ? 

droits-passages-dommages-bagages

Lorsque vous constatez que votre bagage a été abîmé (quel que soit le degré des dommages), pendant le transport aérien, vous disposez de tous les droits nécessaires pour exiger un remboursement du prix de votre valise. Cela implique également le montant des coûts pour tous les biens contenus dans le bagage et qui ont été détériorés par le transporteur. 

Encore une fois, il convient de préciser que cette réglementation s’applique uniquement aux bagages enregistrés en soute. 

Ainsi, pour éviter cela, beaucoup de gens privilégient autant que possible les valises cabine. Elles sont plutôt pratiques et permettent d’avoir toutes leurs affaires à portée de main. En outre, elles ne sont pas contraintes de faire face aux problèmes de bagages endommagés par les compagnies aériennes. La valise cabine est donc une solution intéressante pour celles et ceux qui veulent à tout prix éviter de mauvaises surprises en récupérant leurs bagages. 

À noter que sur ce site spécialisé, il est possible de trouver des valises cabines parfaitement homologuées pour les voyages en avion. 

Par ailleurs, pour obtenir un dédommagement en cas de bagages abîmés ou détruits par un transporteur, il faudra écrire une lettre au moment de la réception des bagages à celui-ci en fournissant un maximum de détails pour les biens endommagés pendant le transport (par exemple, des photos du bagage et des biens détériorés ou encore les factures d’achat). Le délai est de sept jours pour une application de la convention de Montréal et de trois jours pour une application de la convention de Varsovie. 

Que se passe-t-il en cas de retard de bagages ? 

Les retards de bagages ne sont malheureusement pas moins fréquents par les compagnies aériennes. 

La loi indique que si un passager s’est retrouvé dans l’obligation d’acheter des produits de première nécessité tels que les produits d’hygiène, les sous-vêtements, entre autres, il leur est tout à fait possible de faire une demande de remboursement au transporteur, à condition de présenter des factures. En ce qui concerne le délai pour effectuer la réclamation, sachez que vous disposez de 21 jours à compter de la date de réception de la valise. Cependant, vous pouvez bien entendu signaler l’absence de vos bagages au guichet du transporteur pour que la réclamation soit prise en compte, mais aussi lancer la recherche de vos biens. 

Lorsqu’il n’y a pas de guichet, il conviendra d’appeler la compagnie aérienne le plus rapidement possible pour que celle-ci puisse ouvrir un dossier. 

Quels sont les droits des passagers quand leurs bagages sont perdus par la compagnie aérienne ? 

droits-passagers-bagages-perdus

Dans ce cas de figure, nous allons supposer que le transporteur a clairement admis avoir perdu les bagages enregistrés ou qu’ils ne sont tout simplement pas arrivés à destination au bout de 21 jours. 

Encore une fois, les passagers ont le droit de réclamer un remboursement des bagages et de leurs biens à la compagnie aérienne. Le dédommagement peut aller jusqu’à un montant de 1 200 euros approximativement par passager. Toutefois, les effets personnels perdus ne sont pas remboursés en se basant sur leur valeur neuve, puisque le transporteur applique habituellement une petite réduction. 

Ceci étant dit, pour obtenir un remboursement, il faut écrire à la compagnie aérienne (lettre recommandée avec accusé de réception) tout en y attachant les factures d’achat de tous les biens perdus lors du voyage. 

Mais si vous ne possédez pas les justificatifs, celle-ci pourra effectuer un dédommagement au poids (environ 20 euros par kg). Par ailleurs, le délai maximal pour faire toutes ces démarches est basé sur deux textes internationaux, à savoir : 

  • La convention de Montréal avec un délai de 14 jours ; 
  • La convention de Varsovie avec un délai de 21 jours.

Pour savoir quelle convention est applicable, il faut regarder sur le billet d’avion. C’est généralement indiqué et si ce n’est pas le cas, vous devrez alors prendre contact avec la compagnie aérienne. 

Quelles sont les indemnités dues ?

Comme indiqué ci-dessus, la détérioration ou la perte de bagages est réglementée par la convention de Varsovie et la convention de Montréal. 

Par conséquent, lorsqu’il s’agit des indemnités dues par les compagnies aériennes, cela va dépendre du plafond de responsabilité fixé en unités de compte de la FMI. Autrement dit, il s’agit du Fonds monétaire international ou DTS (Droits de Tirage Spéciaux) qui peut atteindre : 

  • 1 000 DTS ou environ 1 268 euros (et ce montant varie selon les fluctuations monétaires) par passager pour la convention de Montréal ; 
  • 17 DTS par kg de bagage, c’est-à-dire 21,5 euros par kg approximativement (cela varie encore une fois en fonction des fluctuations au niveau monétaire) pour la convention de Varsovie. 

Néanmoins, n’oubliez pas que pour obtenir ces indemnisations, il sera important d’appliquer les règles mentionnées ci-dessus, notamment au niveau des délais. Il serait dommage de passer à côté d’un remboursement pour une question de retard. D’autant plus que les compagnies aériennes sont tenues responsables en cas de pertes, de détérioration ou de retards de bagages.