Affectio societatis : Que devez-vous savoir dessus ?

L’affectio societatis a été mentionné pour la première fois dans le droit Romain par Ulpien et se traduit littéralement comme “l’intention de société ». 

Ce qui signifie donc que lorsque l’on parle de l’affectio societatis, on se réfère généralement au contrat de société, notamment aux conditions requises pour composer une société. Globalement, cela détermine le facteur intentionnel nécessaire qui contribue à la formation du lien unissant les personnes qui participent au capital d’une société civile ou commerciale. 

Vous suivez jusqu’ici ? 

Parfait ! Toutefois, nous estimons que cela demande un peu plus de clarification. Voyons de ce fait plus en détails ce qui constitue réellement l’affectio societatis. 

L’affectio societatis : qu’est-ce que cela désigne concrètement ? 

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Tout d’abord, il faut comprendre qu’en France, la loi précise qu’une société est principalement un contrat, et qu’il doit y contenir des conditions comme le consentement des futurs associés, leur aptitude à contracter et un contenu totalement réglementaire. 

À cela, doit s’ajouter aux règles générales du droit des contrats, d’autres éléments comme l’objet social, la raison d’être de la société, la durée de celle-ci, le capital social, le siège social, la nationalité de la société, la dénomination sociale, une pluralité d’associés, la contribution des associés aux résultats favorables ou non de l’exploitation, ainsi que l’affectio societatis. Ainsi, en considérant tout cela, l’affectio societatis rassemble tout simplement les conditions cruciales pour qu’un contrat de société puisse exister et qu’il soit valable. 

En cas d’absence de l’affectio societatis, la société peut être arrêtée. 

Pour aller encore plus dans la simplicité, il faut retenir que l’affectio societatis comprend “l’intention de s’allier dans le but de bâtir une entreprise” ou “une volonté claire de chaque associé de travailler ensemble avec un intérêt commun sur un pied d’égalité ». De même, lorsque la société subit un préjudice de l’un de ses dirigeants, les associés pourront avoir recours à une action ut singuli afin de défendre leurs intérêts, d’où l’importance que ces détails soient bien mis en place.  

En outre, lorsqu’il s’agit d’une société unipersonnelle comme une EURL ou une SASU, l’affectio societatis est également appliquée. Dans ce cas précis, puisque la société est uniquement composée d’un seul associé, celui-ci se doit d’agir comme tel afin de participer à la vie et à la réussite de son entreprise. Il doit aussi honorer ses engagements envers l’objet social, sans pour autant se confondre à la société. 

De manière générale, il est important dans ce cas-là de conserver une distinction entre la personne physique et la société. 

L’affectio societatis : quand faut-il le mettre en place ?

“En règle générale, l’affectio societatis doit être établi dès le début de la mise en place d’une société. » 

Toutefois, il faut aussi savoir que si deux futurs associés ne sont pas d’accord sur l’intérêt futur de la société qu’ils ont l’intention de créer, cela constitue une absence de l’affectio societatis. C’est le cas parce que cela a été récemment indiqué par la Cour de cassation. 

Ainsi, dès le début du projet, l’affectio societatis doit être présent, et tant que la société existe, il doit aussi durer.