Votre chien se met-il à aboyer à chaque fois que celui du voisin le fait ou quand il voit un autre toutou passer devant votre porte ?
Nous sommes d’accord que c’est à la fois agaçant pour vous et pour les autres personnes du voisinage. De même, bien que votre médor ne soit pas vraiment conscient que ses aboiements sont considérés par la loi comme une nuisance sonore, nous nous doutons aussi que vous n’étiez peut-être pas au courant que vous pouviez payer une amende à cause de cela. En effet, ces types de “bruits domestiques” peuvent perturber la tranquillité du voisinage, que ce soit dans une maison individuelle ou dans un immeuble, et cela, que ce soit en journée ou pendant la nuit.
Alors, pour éviter les conflits avec les voisins et surtout pour échapper à une amende, nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation au niveau des aboiements de chiens et des diverses solutions que vous pouvez envisager.
Que déclare la loi sur les aboiements du chien ?
La loi est plutôt claire à ce sujet : les aboiements de chiens sont des nuisances domestiques.
Par ailleurs, il faut savoir que ces perturbations sont perçues comme étant aussi nuisibles que des bruits tels que :
- De la musique et/ou une télévision trop forte ;
- La tondeuse à gazon ;
- Des cris ;
- Des chants, etc.
Cela dit, en fonction des moments où les aboiements sont émis, la loi a administré une certaine distinction. Autrement dit, il y a deux cas de figure à prendre en considération ici :
- En cas de tapage diurne entre 7 heures et 22 heures : Selon l’article R.1334-31 du Code de la Santé publique, aucun bruit en particulier ne doit nuire à la tranquillité des gens du voisinage. En d’autres mots, dans un lieu public ou privé, le tapage diurne est interdit et si les aboiements du chien sont répétitifs, perturbant donc le voisinage, des sanctions seront prises. Bien entendu, il n’y a pas de seuil de tolérance pour la puissance des aboiements comme cela pourrait être le cas de la musique, mais il faut quand même tenir compte du fait que certaines personnes ont une plus grande sensibilité aux bruits. Ainsi, lorsque les aboiements commencent à poser un problème, vous vous exposez à une amende de 68 euros qui, quand elle n’est pas payée dans un délai de 45 jours, augmente à 180 euros.
- En cas de tapage nocturne de 22 heures à 7 heures : Dans ce cas précis, les aboiements du chien sont considérés comme du tapage nocturne. C’est l’article R.623-2 du Code pénal qui entre en action concernant les sanctions applicables. Autrement dit, même si la nuisance n’est pas nécessairement puissante et répétée, la perturbation que cela provoque la nuit suffit pour être considérée comme du dérangement vis-à-vis du voisinage.
Que se passera-t-il si les nuisances sonores continuent ?
Si vous avez pu cesser les aboiements de votre chien avec le bon collier, c’est génial !
Mais vous êtes désormais dérangés par ceux du chien de votre voisin. Dans ce cas-là, ce qu’il faut faire, c’est d’en informer le propriétaire. Ce dernier n’est peut-être pas au courant de la gêne provoquée par les bruits de son toutou. Dans la plupart des cas, les aboiements sont souvent enclenchés en l’absence du maître et ce dernier pourra certainement comprendre vos propos.
Néanmoins, s’il n’est pas ouvert à la discussion, vous pourrez procéder de la manière suivante :
- L’envoi d’une lettre de rappel tout en indiquant la réglementation concernant la nuisance sonore en question.
- L’envoi d’une mise en demeure sera applicable si le voisin ne réagit pas à la suite de la première lettre.
Quand cela ne donne rien en termes de résultat, sachez que vous pouvez également porter plainte et entamer une procédure judiciaire qui peut être soit une procédure civile, soit une procédure pénale.
Lorsque ces deux options ne donnent rien, il conviendra de faire appel à la mairie ou à la police municipale. Ces derniers seront en mesure de constater l’ampleur de la nuisance et pourront par la même occasion discuter avec le voisin. La police ou la mairie agiront en tant que médiateur entre le voisin et vous. Puis, une fois la nuisance sonore constatée, ils pourront procéder à un procès-verbal et une mise en demeure.